Le Musée de la Pêche, considérée comme Responsable de traitement, s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site museepeche.fr, soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Conformément à cette nouvelle règlementation, un Délégué à la protection des données a été désigné.
Centre de Gestion du Finistère – Cellule RGPD
Adresse : 7, boulevard du Finistère 29 000 QUIMPER
Téléphone : 02 98 64 11 30
Courriel : protection.donnees@cdg29.bzh
Conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et aux dispositions du Règlement général sur la protection des donnée (RGPD), vous bénéficiez d’un ensemble de droits sur vos données à caractère personnel ainsi que sur le traitement de celles-ci.
Vous disposez ainsi d’un droit d’accès aux données vous concernant. Vous pouvez demander leur effacement. Vous disposez également d’un droit d’opposition pour motif légitime, d’un droit de rectification, de portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL.
Pour toute information ou exercice de vos droits sur les traitements de données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO grâce aux coordonnées ci-dessus ou par le biais du formulaire dédié sur notre site.
Toute personne saisissant des informations personnelles sur ce site reconnaît être majeur. Pour les mineurs, la majorité numérique est fixée à 15 ans.
Les bases légales pour le traitement de vos données personnelles sur ce site sont :
Le détail en est donné pour chaque traitement explicité ci-dessous.
Aucun transfert ou cession de vos données à des tiers n’a lieu.
Le stockage de ces données en base active et en archivage intermédiaire est, par ailleurs, limité dans le temps.
La date de suppression des données issues des formulaires est fixée à 12 mois. Dans le cas d’une inscription à un service en ligne, une demande de confirmation d’adhésion vous est adressée tous les 24 mois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services de ce site sont traitées selon des protocoles sécurisés.
Chaque collecte de données personnelles est limitée au strict nécessaire, en application du principe de minimisation.
Si vous jugez que vos droits n’ont malgré tout pas été respectés, vous pouvez à tout moment déposer une réclamation auprès de la CNIL ; notamment en vous rendant à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Journalisation
En application de la recommandation de la CNIL du 14 octobre 2021, les actions menées par des utilisateurs autorisés sur des données personnelles au sein du présent site sont journalisées dans un fichier dédié. La mise en place de ce dispositif, dont la finalité est la sécurisation active du traitement, se fait en respect des articles 5 et 32 du RGPD, ainsi que de la loi Informatique et Libertés.
Vous trouverez ci-dessous le détail de la récolte et de la gestion de vos données.
Formulaire de contact
Finalité : Formulaire de contact permettant les échanges entre les usagers et la Collectivité sur le site
Base légale : Consentement
Péremption : 12 mois
Inscription à la newsletter
Finalité : Traitement de votre demande
Base légale : Consentement
Péremption : Modification, suppression par la personne concernée
TarteAuCitron
Finalité : Sauvegarde vos choix en matière de consentement des cookies
Péremption : 6 mois
Le numérique et ses applications font partie intégrante de notre quotidien. A partir des renseignements qui vous sont demandés, des formulaires que vous complétez ou de dispositifs automatisés de captation, Le Musée de la Pêche numérise de nombreuses données qui vous sont personnelles et concernent souvent votre vie privée.
Leur base légale, leurs finalités, leur collecte, leur durée de conservation, leur transmission, leur sécurité et leur confidentialité doivent respecter les dispositions du Règlement européen relatif à la protection des données (RGPD) et de la loi « Informatique et libertés ».
Afin de veiller en permanence au respect des règles légales, d’assurer la plus grande transparence sur ces traitements de données et de faciliter l’exercice de vos droits d’accès et de rectification, le Musée de la Pêche a mis en place plusieurs dispositifs présentés dans cette rubrique.
Le Musée de la Pêche a défini une politique de protection des données à caractère personnel qui vise quatre objectifs :
Les articles 15, 16 et 17 du Règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016, dit RGPD, vous donnent des droits sur vos données :
Droit d’accès
Vous avez le droit de prendre connaissance de toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par le Musée de la Pêche. Vous pouvez ainsi obtenir une copie, en langage clair, de l’ensemble de ces données (y compris celles figurant dans les zones « blocs-notes » ou « commentaires »).
Droit de rectification et droit à l’effacement *(« droit à l’oubli »)
Vous pouvez demander que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées toute information vous concernant figurant dans un fichier informatisé géré par le Musée de la Pêche. Vous pouvez ensuite obtenir copie de l’enregistrement ainsi modifié.
* le droit à l’effacement ne s’applique pas à tous les traitements de données
Modalités pratiques
Il vous faut saisir le Délégué à la protection des données Concarneau Cornouaille Agglomération :
Attention : La collectivité ou le délégué à la protection des données sera susceptible de vous demander un justificatif d’identité ou la présenter pour une demande sur place (cette précaution indispensable au traitement de votre demande évite qu’une autre personne puisse accéder aux informations vous concernant à votre insu). Il convient de préciser l’adresse exacte à laquelle la réponse Concarneau Cornouaille Agglomération doit être envoyée.
Le Musée de la Pêche dispose d’un délai légal de 1 mois à réception de votre demande pour vous répondre. Au cas où votre demande serait trop imprécise pour être traitée, le Musée de la Pêche a la possibilité de vous demander des compléments d’information par lettre recommandée ou par voie électronique avant l’expiration du délai légal de réponse. Dans ce cas, le délai est suspendu en attendant votre réponse.
L’absence de réponse à l’expiration du délai légal vaudra décision de refus. Dans ce cas, ou si la réponse vous parait incomplète, vous pouvez saisir la CNIL.
Conformément à la législation (articles 37, 38 et 39 du Règlement européen relatif à la protection des données) le Musée de la Pêche s’est dotée d’un délégué à la protection des données d’un délégué dont la désignation a été enregistrée par la CNIL le 25/05/2018.
Ses missions principales consistent à :
Le Musée de la Pêche est placé sous vidéoprotection afin d'assurer la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ainsi que la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens.
La vidéoprotection permet aux autorités publiques compétentes d’enregistrer et de transmettre les images prises sur la voie publique.
Le système de gestion et d’exploitation des caméras se situe dans les locaux du musée.
Qui est le responsable de traitement de mes données personnelles ?
Le responsable de traitement est Concarneau Cornouaille Agglomération qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
En qualité de responsable de traitement, elle est soucieuse de la protection des données personnelles recueillies via ce dispositif et met en œuvre tous les moyens techniques, physiques et logiques pour respecter les principes du Règlement général à la protection des données (RGPD) du 25 mai 2018 ainsi que de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 dit Loi Informatique et Libertés.
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par différents fondements (base légale) en fonction de l’usage que la collectivité réalise.
Se référer au code de la sécurité intérieure : Articles L. 251-2 et suivants.
La base légale pour ce traitement est l’intérêt légitime : traitement qui relève d’une légitimité qui ne porte pas atteinte à votre vie privée.
Durée de conservation
Les images sont conservées 1 mois.
Qui sont les destinataires de mes données ?
Les images peuvent être visionnées par :
➢ Le Président de CCA ainsi que la Direction du Musée,
➢ Les agents individuellement désignés et dûment habilités par les autorités publiques
➢ Les opérateurs privés individuellement désignés et dûment habilités par la collectivité
➢ En cas d’incident par la Gendarmerie, la Police, les agents des douanes ou des services d'incendie et de secours.
La collectivité ne cède, ni ne vends les données qu’elle collecte. De plus, aucune donnée n’est transférée en dehors de l’Union Européenne.
Comment puis-je exercer mes droits ?
Vous pouvez demander à accéder aux informations vous concernant sous réserve du respect des droits des tiers. Selon l’article R. 253-6 du code la sécurité intérieure, ce droit d’accès peut être restreint entre autres pour garantir la sécurité nationale, ou la protection contre les menaces pour la sécurité publiques ou la prévention de telles menaces.
En envoyant un mail à l’adresse suivante : museepeche@cca.bzh
En envoyant un courrier à l’adresse :
Musée de la Pêche
Parc d'activités de Colguen
1, rue Victor Schoelcher
CS 50 636
29186 CONCARNEAU CEDEX
02 98 06 14 43 (en interne 4605) / 07 84 43 55 53
Ou en contactant notre délégué à la protection des données : protection.donnees@cdg29.bzh ou à l'adresse : Service RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet https://www.cnil.fr/plaintes